Politique de confidentialité – Protection des Données Personnelles
🇫🇷 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Responsable de traitement : Isabelle Bouvier, Psychologue libéral
Adresse : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Téléphone : (+33) 06 67 44 78 73
Email : isabelleb.psychologue@gmail.com
N° RPPS : 10009745737
N° SIRET : 94341545500014
1. Données collectées et finalités
a. Données administratives
Données collectées : Nom de naissance, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, coordonnées téléphoniques et mail
Finalité : Gestion des rendez-vous, suivi administratif, facturation
Base légale : Exécution du contrat de soins (Art. 6.1.b RGPD)
b. Données de suivi thérapeutique
Données collectées : Date et numéro de séance, thématiques abordées, travail thérapeutique proposé, notes de consultation
Finalité : Prise en charge thérapeutique, continuité des soins, suivi de l’évolution
Base légale : Soins de santé (Art. 9.2.h RGPD) et intérêt légitime pour l’exercice professionnel
c. Documents et exercices thérapeutiques
Données collectées : Exercices personnalisés, récapitulatifs de séances, documents pédagogiques adaptés à votre situation
Finalité : Accompagnement thérapeutique entre les séances, application des techniques travaillées
Base légale : Exécution du contrat de soins
2. Modalités de collecte
Les données sont collectées :
Lors du premier contact (téléphone professionnel, email)
Sur notes papier lors de la prise de contact initial
Directement auprès de vous lors de nos entretiens en ligne
Via les échanges téléphoniques, SMS ou emails pour l’organisation des consultations
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement :
Au psychologue responsable du traitement (moi-même)
À mon secrétariat médical le cas échéant (sous contrat de confidentialité)
Aux professionnels de santé participant à votre prise en charge coordonnée (médecin traitant, psychiatre, équipes pluridisciplinaires) dans le cadre de réunions de concertation médicale
Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux ou à des fins marketing.
4. Durée de conservation
Dossier patient actif : Pendant toute la durée de la prise en charge + 5 ans après la fin du suivi
Données administratives : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données du site web : 3 ans maximum pour les formulaires de contact
5. Sécurité des données
a. Mesures techniques
Chiffrement des données stockées et transmises
Fichiers numériques protégés et chiffrés
Notes papier conservées dans un lieu sécurisé
Ligne téléphonique professionnelle dédiée
Utilisation d’email professionnel Gmail avec authentification sécurisée (administratif uniquement)
b. Mesures organisationnelles
Accès limité aux seules personnes autorisées
Formation régulière aux bonnes pratiques de sécurité
Procédures de destruction sécurisée des documents
Locaux sécurisés avec accès contrôlé
6. Patients internationaux et transferts
Patients résidant dans l’UE : Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. L’hébergement s’effectue exclusivement en France auprès de prestataires certifiés HDS.
Patients résidant hors UE : Dans le cadre de téléconsultations ou d’échanges avec des patients situés en dehors de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent au RGPD.
7. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Droit d’accès (Art. 15)
Vous pouvez obtenir l’accès aux données administratives et factuelles de votre dossier.
Droit de rectification (Art. 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Vous pouvez récupérer les données personnelles que vous avez fournies (informations administratives, historique de consultations) dans un format numérique pour les transmettre à un autre praticien si vous changez de thérapeute.
Droit d’opposition (Art. 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8. Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-moi :
Par courrier : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Par email : isabelleb.psychologue@gmail.com
Sur place : Lors de votre prochaine consultation
Pièces à fournir : Demande écrite signée + copie de pièce d’identité
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire)
9. Réclamations
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Site internet
Le site utilise le plugin Complianz pour la gestion des cookies et de la conformité RGPD. Vous pouvez consulter la politique cookies dédiée et gérer vos préférences directement sur le site.
11. Téléconsultation et outils numériques
Plateforme de téléconsultation
Utilisation d’outils certifiés conformes aux exigences de sécurité sanitaire
Chiffrement de bout en bout des communications
Interdiction d’enregistrement des séances sans accord mutuel préalable
Communications électroniques
Emails professionnels pour les échanges relatifs aux rendez-vous
SMS pour les rappels de rendez-vous et l’organisation des consultations
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou pratiques. Vous serez informé(e) de tout changement significatif par email ou lors de votre prochaine consultation.
Dernière mise à jour : 19 août 2025
Cette politique de confidentialité respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, la loi Informatique et Libertés modifiée, et le Code de déontologie des psychologues.
Contact pour toute question relative à cette politique :
Isabelle Bouvier – isabelleb.psychologue@gmail.com – (+33) 06 67 44 78 73
🇬🇧 Privacy Policy – Patient Information (Summary)
Data Controller: Isabelle Bouvier, Licensed Psychologist – Toulouse, France
Email: isabelleb.psychologue@gmail.com – Phone: (+33) 06 67 44 78 73
1. What data I collect
Identification (name, date of birth, contact details)
Clinical notes (topics discussed, therapy progress)
Administrative (invoices, appointments)
2. Why I collect it
Provide psychological care and follow-up
Organize sessions and billing
Ensure continuity of treatment
3. Legal basis
Consent and therapeutic contract
Healthcare purposes (GDPR Art. 9.2.h)
4. How long I keep your data
Patient records: up to 5 years after the end of therapy
Billing data: 10 years (legal obligation)
5. Security
Paper notes stored securely under lock and key
Digital files password-protected and encrypted
No commercial use of your data
6. Who can access your data
Only me, your psychologist
Other healthcare professionals only with your explicit consent
7. Your rights (GDPR Articles 15–22)
Access, rectification, deletion, restriction, portability, objection
You may contact me directly to exercise these rights
8. Complaints
If you believe your data is not properly handled, you may file a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL – www.cnil.fr).