Politique de confidentialité – Protection des Données Personnelles

🇫🇷 INFORMATIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement : Isabelle Bouvier, Psychologue libéral
Adresse : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Téléphone : (+33) 06 67 44 78 73
Email : isabelleb.psychologue@proton.me
N° RPPS : 10009745737
N° SIRET : 94341545500014

1. Données collectées et finalités
a. Données administratives
Données collectées : Nom de naissance, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, coordonnées téléphoniques et mail
Finalité : Gestion des rendez-vous, suivi administratif, facturation
Base légale : Exécution du contrat de soins (Art. 6.1.b RGPD)
b. Données de suivi thérapeutique
Données collectées : Date et numéro de séance, thématiques abordées, travail thérapeutique proposé, notes de consultation
Finalité : Prise en charge thérapeutique, continuité des soins, suivi de l’évolution
Base légale : Soins de santé (Art. 9.2.h RGPD) et intérêt légitime pour l’exercice professionnel
c. Documents et exercices thérapeutiques
Données collectées : Exercices personnalisés, récapitulatifs de séances, documents pédagogiques adaptés à votre situation
Finalité : Accompagnement thérapeutique entre les séances, application des techniques travaillées
Base légale : Exécution du contrat de soins

2. Modalités de collecte
Les données sont collectées :
Lors du premier contact (téléphone professionnel, email)
Sur notes papier lors de la prise de contact initial
Directement auprès de vous lors de nos entretiens en ligne
Via les échanges téléphoniques, SMS ou emails pour l’organisation des consultations

3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement :
Au psychologue responsable du traitement (moi-même)
À mon secrétariat médical le cas échéant (sous contrat de confidentialité)
Aux professionnels de santé participant à votre prise en charge coordonnée (médecin traitant, psychiatre, équipes pluridisciplinaires) dans le cadre de réunions de concertation médicale
Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux ou à des fins marketing.

4. Durée de conservation
Dossier patient actif : Pendant toute la durée de la prise en charge + 5 ans après la fin du suivi
Données administratives : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données du site web : 3 ans maximum pour les formulaires de contact

5. Sécurité des données
a. Mesures techniques
Chiffrement des données stockées et transmises
Fichiers numériques protégés et chiffrés
Notes papier conservées dans un lieu sécurisé
Ligne téléphonique professionnelle dédiée
Utilisation d’email professionnel Gmail avec authentification sécurisée (administratif uniquement)
b. Mesures organisationnelles
Accès limité aux seules personnes autorisées
Formation régulière aux bonnes pratiques de sécurité
Procédures de destruction sécurisée des documents
Locaux sécurisés avec accès contrôlé

6. Patients internationaux et transferts
Patients résidant dans l’UE : Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. L’hébergement s’effectue exclusivement en France auprès de prestataires certifiés HDS.
Patients résidant hors UE : Dans le cadre de téléconsultations ou d’échanges avec des patients situés en dehors de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Droit d’accès (Art. 15)
Vous pouvez obtenir l’accès aux données administratives et factuelles de votre dossier.
Droit de rectification (Art. 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Vous pouvez récupérer les données personnelles que vous avez fournies (informations administratives, historique de consultations) dans un format numérique pour les transmettre à un autre praticien si vous changez de thérapeute.
Droit d’opposition (Art. 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8. Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-moi :
Par courrier : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Par email : isabelleb.psychologue@gmail.com
Sur place : Lors de votre prochaine consultation
Pièces à fournir : Demande écrite signée + copie de pièce d’identité
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire)

9. Réclamations
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Site internet
Le site utilise le plugin Complianz pour la gestion des cookies et de la conformité RGPD. Vous pouvez consulter la politique cookies dédiée et gérer vos préférences directement sur le site.

11. Téléconsultation et outils numériques
Plateforme de téléconsultation
Utilisation d’outils certifiés conformes aux exigences de sécurité sanitaire
Chiffrement de bout en bout des communications
Interdiction d’enregistrement des séances sans accord mutuel préalable
Communications électroniques
Emails professionnels pour les échanges relatifs aux rendez-vous
SMS pour les rappels de rendez-vous et l’organisation des consultations

12. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou pratiques. Vous serez informé(e) de tout changement significatif par email ou lors de votre prochaine consultation.

Dernière mise à jour : 19 août 2025

Cette politique de confidentialité respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, la loi Informatique et Libertés modifiée, et le Code de déontologie des psychologues.

Contact pour toute question relative à cette politique :
Isabelle Bouvier – isabelleb.psychologue@proton.me – (+33) 06 67 44 78 73

Privacy Policy – Personal Data Protection

GENERAL INFORMATION

Data Controller: Isabelle Bouvier, Private Practice Psychologist
Address: 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
Telephone: (+33) 06 67 44 78 73
Email: isabelleb.psychologue@proton.me
RPPS No.: 10009745737
SIRET No.: 94341545500014

1. Data Collected and Purposes

a. Administrative Data

Data collected: Birth name, first name(s), date of birth, place of birth, sex, address, telephone number, and email address.

Purpose: Appointment management, administrative follow-up, and billing.

Legal basis: Performance of the healthcare services contract (GDPR Article 6.1(b)).

b. Therapeutic Care Data

Data collected: Date and session number, topics discussed, therapeutic work proposed, and consultation notes.

Purpose: Therapeutic care, continuity of care, and monitoring progress.

Legal basis: Healthcare purposes (GDPR Article 9.2(h)) and legitimate interest in the exercise of the profession.

c. Therapeutic Documents and Exercises

Data collected: Personalized exercises, session summaries, and educational materials adapted to your situation.

Purpose: Therapeutic support between sessions and application of techniques addressed during therapy.

Legal basis: Performance of the healthcare services contract.

2. Methods of Data Collection

Data is collected:

  • During the initial contact (professional telephone number or email)

  • Through paper notes taken during the initial contact

  • Directly from you during our online consultations

  • Through telephone calls, SMS messages, or emails relating to the organization of consultations

3. Recipients of the Data

Your personal data is intended exclusively for:

  • The psychologist responsible for processing the data (myself)

  • My medical secretary, where applicable (under a confidentiality agreement)

  • Healthcare professionals involved in your coordinated care (general practitioner, psychiatrist, multidisciplinary teams), as part of medical consultation and coordination meetings

No data is transferred to commercial third parties or used for marketing purposes.

4. Data Retention Period

Active patient record: Throughout the period of care + 5 years after the end of treatment.

Administrative data: 5 years after the end of the contractual relationship.

Billing data: 10 years (accounting and legal obligations).

Website data: A maximum of 3 years for contact forms.

5. Data Security

a. Technical Measures

  • Encryption of stored and transmitted data

  • Protected and encrypted digital files

  • Paper notes stored in a secure location

  • Dedicated professional telephone line

  • Use of a professional Gmail email account with secure authentication (administrative purposes only)

b. Organizational Measures

  • Access restricted to authorized persons only

  • Regular training in good security practices

  • Procedures for the secure destruction of documents

  • Secure premises with controlled access

6. International Patients and Data Transfers

Patients residing in the EU: No data is transferred outside the European Union. Data is hosted exclusively in France by HDS-certified service providers.

Patients residing outside the EU: In the context of teleconsultations or communications with patients located outside the European Union, appropriate safeguards are implemented to ensure a level of protection equivalent to that provided by the GDPR.

7. Your Rights (GDPR Articles 15 to 22)

Right of Access (Article 15)

You may obtain access to the administrative and factual information contained in your record.

Right to Rectification (Article 16)

You may request the correction of inaccurate or incomplete data.

Right to Erasure (Article 17)

You may request the deletion of your data under certain conditions, subject to legal data-retention obligations.

Right to Restriction of Processing (Article 18)

You may request that the processing of your data be restricted in certain circumstances.

Right to Data Portability (Article 20)

You may obtain the personal data you have provided (administrative information and consultation history) in a digital format so that you can transfer it to another practitioner if you change therapists.

Right to Object (Article 21)

You may object to the processing of your data for reasons relating to your particular situation.

8. How to Exercise Your Rights

To exercise your rights, please contact me:

By mail:
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse, France

By email:
isabelleb.psychologue@gmail.com

In person:
During your next consultation

Documents required:
A signed written request + a copy of an identity document

Response time:
A maximum of 1 month, which may be extended by 2 months if necessary.

9. Complaints

If you disagree with the way your data is being processed, you may lodge a complaint with:

CNIL (French Data Protection Authority)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Telephone: 01 53 73 22 22
Website: www.cnil.fr

10. Website

The website uses the Complianz plugin to manage cookies and GDPR compliance. You can consult the dedicated cookie policy and manage your preferences directly on the website.

11. Teleconsultation and Digital Tools

Teleconsultation Platform

  • Use of tools certified as compliant with healthcare security requirements

  • End-to-end encryption of communications

  • Sessions may not be recorded without prior mutual agreement

Electronic Communications

  • Professional email for communications relating to appointments

  • SMS messages for appointment reminders and the organization of consultations

12. Changes to This Policy

This policy may be modified to reflect changes in legal requirements or practices. You will be informed of any significant changes by email or during your next consultation.

Last updated: August 19, 2025

This privacy policy complies with the General Data Protection Regulation (GDPR) 2016/679, the amended French Data Protection Act (« Loi Informatique et Libertés »), and the Code of Ethics for Psychologists.

Contact for any questions regarding this policy:
Isabelle Bouvier – isabelleb.psychologue@proton.me – (+33) 06 67 44 78 73